Conditions Générales de Vente

(Version du 19/08/2025)
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des prestations de cours et ateliers de modélisation 3D, robotique et impression 3D proposés par KiddyFab (ci-après « le Prestataire »).
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des cours hebdomadaires d’une heure, organisés en petits groupes (2 à 6 enfants), au domicile d’une famille accueillante ou dans tout autre lieu convenu.
3. Inscriptions
L’inscription est validée à réception du formulaire d’inscription complété et signé, ainsi que du premier règlement selon les modalités définies à l’article 4.
4. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif des séances est fixé à 540 € par enfant pour l’année scolaire, ou 200 € par enfant pour un trimestre.
Pour la famille accueillante, le tarif des séances est fixé à 360 € pour l’année scolaire, ou 130 € pour un trimestre. La réduction pour famille accueillante est limitée à 1 enfant par famille.
Le règlement se fait au trimestre, ou au mois.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
5. Absences et annulations
Annulation par le Prestataire : si une séance ne peut être assurée, elle sera reportée à une date ultérieure. Si le report est impossible, la séance sera remboursée ou déduite de la facture suivante. La base de remboursement d’une séance correspond à 1/36^e du montant annuel.
Absence de la famille accueillante : si le domicile d’accueil n’est pas disponible ponctuellement, la séance pourra être déplacée dans un autre lieu convenu. À défaut, elle sera reportée chez une autre famille. Si aucune famille ne se propose, la séance sera annulée, et aucun remboursement ne sera effectué.
Absence d’un enfant inscrit : toute absence de l’enfant, quelle qu’en soit la raison, ne donne pas lieu à remboursement (la place restant réservée pour le groupe).
6. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement des séances.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou corporels résultant d’un usage inapproprié du matériel fourni.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis par le Prestataire (fichiers 3D, documents, modèles) restent la propriété intellectuelle de KiddyFab. Ils ne peuvent être diffusés, copiés ou exploités à d’autres fins sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à la notice de traitement des données personnelles disponible ici.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être porté devant les tribunaux compétents.